14
Avr
Assouplissement temporaire du calcul de TVA et des règles de facturation « papier »
Mise à jour du FAQ impôts.gouv.fr du 03/04/2020 https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation
A retenir :
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Catégorie : Les actualités du cabinet
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14
Avr
Un remboursement accéléré des créances d’IS et de TVA
A retenir
| Les entreprises ont la possibilité de bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de TVA |
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11
Avr
Aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants
Communiqué de presse du 10 avril 2020
A retenir :
| Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a décidé de mettre en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants, versée de façon automatique par les Urssaf et sans nécessiter aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. |
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10
Avr
PRINCIPALES MESURES FISCALES LIÉES AU COVID-19 au 6 avril 2020
Report ou remise des impôts directs
Communiqué DGFIP 13/03/2020
Communique du Ministère de l’action et des comptes publics du 03/04/2020
A retenir
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10
Avr
Bail d’habitation : prolongation de la trêve hivernale
Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, les locataires ne peuvent, sauf exceptions, être expulsés, même si un jugement les y autorise. Cette année toutefois, en raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), la date de fin de la trêve hivernale a été repoussée de deux mois, soit au 31 mai 2020 selon l’Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 publiée au JO du 26 mars 2020.
Durant cette même période, les fournisseurs ne peuvent pas couper l’électricité, le gaz ou le chauffage des personnes qui n’ont pas payé leurs factures.
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10
Avr
Quelques éléments de réflexions autour du Covid-19, de la force majeure et de l’imprévision
Depuis le 28 février 2020, l’Etat considère le coronavirus COVID-19 comme un « cas de force majeure » pour les marchés publics ; ainsi les entreprises ayant des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas de retard de livraison. Mais qu’en est-il pour les contrats conclus entre les sociétés, les commerçants, et plus généralement entre les personnes privées ? Read more about Quelques éléments de réflexions autour du Covid-19, de la force majeure et de l’imprévision …
02
Avr
Le dispositif de « Prime Macron » est assoupli et prolongé
Ordonnance 2020-385 du 01/04/2020
A retenir :
| Le gouvernement facilite le versement et augmente le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron » ou « prime Gilets jaunes » et le prolonge jusqu’à fin août 2020. |
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02
Mar
NOTRE ÉVÈNEMENT ORGANISÉ POUR LA JURIS’CUP 2016
Le vendredi 16 Septembre dernier, notre cabinet privatisait le Catamaran Levantin afin de célébrer la nouvelle édition de la Juris’Cup, ce regroupement international du domaine du Droit et de la Plaisance. Pour cet évènement particulier, quelques-uns de nos clients, invités à cette occasion, ont ainsi eu le privilège de suivre en pleine mer la Régate, […]
02
Mar
LE REPAS DE NOËL ORGANISÉ À LA BRASSERIE DE L’INTERCONTINENTAL
Pour célébrer les fêtes de fin d’année, nos membres se sont réunis à la brasserie de L’Intercontinental, avec une vue exceptionnelle sur la baie de Marseille. Cet établissement prestigieux est une parfaite réhabilitation d’un des fleurons du patrimoine marseillais, l’Hôtel-Dieu, ancien hôpital datant de 1593, situé dans le quartier du Panier. Amoureux de notre ville […]