FAIRE DU DROIT UN VÉRITABLE OUTIL DE PERFORMANCE
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FISCALITE
INGENIERIE PATRIMONIALE
La fiscalité est la compétence d’origine de notre cabinet. Nous assistons nos clients dans leurs obligations déclaratives ( déclarations de revenus, ISF ) et les accompagnons dans la gestion de leurs opérations courantes et exceptionnelles, dans tous les domaines de la fiscalité personnelle, de l’entreprise, immobilière. Nous veillons à prévenir et anticiper les risques fiscaux, et fournissons une assistance active en cas de contrôle et contentieux fiscal. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Pôle fusions / acquisitions du cabinet, sur les aspects fiscaux les plus complexes de ces opérations. Notre cabinet assure en outre la structuration des patrimoines familiaux, ainsi que la préparation et l’organisation de leur transmission aux nouvelles générations.
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CORPORATE
FUSIONS-ACQUISITIONS
Le Pôle d’expertise « M&A / Private Equity », est composé d’avocats spécialisés bénéficiant d’une expertise solide dans l’organisation et le suivi des opérations de rapprochement d’entreprises, de croissance externe, de levées de fonds et d’entrée d’investisseurs . Ce Pôle, à la croisée des différentes matières du droit, fait appel à l’intervention de l’ensemble des avocats et consultants du cabinet, dans leur domaine respectif de compétences, afin d’assurer une vision globale de l’opération projetée. Nous accompagnons les sociétés de tous types et tailles, leurs dirigeants et associés, dans toutes les étapes de leur existence. Nous aidons à choisir le type de structure le plus adapté et gérons la vie juridique des sociétés ( constitution, tenue des assemblées, formalités ).
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RESTRUCTURATION
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
Nous sommes aux côtés de nos clients pour anticiper leurs difficultés et tenter de les prévenir par la négociation ( assistance dans le cadre du dialogue avec les créanciers, mandats ad hoc, conciliation ) ou les gérer dans le cadre de notre expertise des procédures collectives ( élaboration et présentation de plans de sauvegarde ou de redressement ). En cas de liquidation judiciaire, nous veillons notamment à préserver au mieux les intérêts des fondateurs, associés et dirigeants. Nous conseillons et assistons également les repreneurs d’entreprise dans leurs projets, en assurant la rédaction et la présentation d’offres conformes aux textes en vigueur, et adaptées aux situations des entreprises ou actifs à reprendre.
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CONTENTIEUX
& ARBITRAGE
Nous assurons la gestion proactive de toutes les phases des litiges qui nous sont confiés :
– Négociation et phase pré-contentieuse
– Procédures contentieuses
– Exécution des décisions
Le cabinet intervient principalement en matière de contentieux commerciaux et de procédures collectives, recouvrement de créances, immobilier, propriété intellectuelle et droit civil.
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OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Notre cabinet intervient en matière de promotion immobilière, négociation des recours, structuration de la promotion, élaboration des conventions de commercialisation, d’assistance à maitrise d’ouvrage déléguée, gestion des SCIV. Nous anticipons la réorganisation patrimoniale de nos clients, en préalable aux opérations de valorisation de leur patrimoine immobilier. Notre cabinet exerce également l’activité de mandataire en transaction immobilière.
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CONTRATS COMMERCIAUX
& PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de leurs contrats, nécessaires à l’exercice de leur activité et à leur développement, tels que contrats de distribution, franchise, sous-traitance, facilites management, conditions générales de vente, location gérance, baux commerciaux. Le Pole IP-IT traite de l’intégralité des questions touchant aux droits intellectuels et aux nouvelles technologies.
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BANQUE FINANCE
CAPITAL INVESTISSEMENT
Notre cabinet dispose d’expertises en matière d’émissions d’instruments financiers complexes
( valeurs mobilières donnant accès au capital, émissions obligataires ). Nous réalisons des opérations de LBO, OBO et MBO, mécanismes d’intéressement des dirigeants à la croissance de l’entreprise. Nous assistons les emprunteurs ou les prêteurs dans la négociation et la rédaction de la documentation de financement, crédit et sûreté, et dans leur mise en œuvre. Nous disposons également d’expertises en matière d’OPCVM et de réglementation applicable à leurs sociétés de gestion.
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DROIT SOCIAL
PARTENARIAT CAPSTAN
Notre Pôle droit social est désormais intégré au sein du cabinet CAPSTAN de Marseille, reconnu pour son excellence, et avec qui nous avons développé un partenariat de compétence. En conseil comme en contentieux, les avocats de CAPSTAN accompagnent les entreprises de toutes tailles, quelles que soient leurs problématiques juridiques liées à la gestion des ressources humaines, en France et à l’international.